Legal guilt and social transgression in the repressive system of water pollution

Culpabilité juridique et transgression sociale dans le système répressif de la pollution des eaux

Éric Naim-Gesbert (1)

1 IMH - Institut Maurice Hauriou

A study, in the field of water pollution, of environmental criminal law. Analysis of the fault and the sanction in law and in a sociological approach.

Une étude, en matière de pollutions des eaux, de droit pénal de l'environnement. Analyses sur la faute et la sanction en droit et en une approche sociologique.

Mots clés: Criminal water law; Fault and sanction

Mots clés: Droit pénal de l'eau; Faute et sanction pénale

Domaines: Milieux et Changements globaux; Environnement et Société; Biodiversité et Ecologie; Anthropologie sociale et ethnologie; Etudes de l'environnement; Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences; Sociologie; Science politique; Philosophie; Droit

Éric Naim-Gesbert. Culpabilité juridique et transgression sociale dans le système répressif de la pollution des eaux. in Eau et littoral. Préservation et valorisation de la ressource dans les espaces insulaires, S. Ferrari et P. Point (dir.), Karthala, p. 233-246, 2003. ⟨hal-03630094⟩