L'aléa climatique viticole vu par le droit européen

Gabrielle Rochdi (1, 2)

1 FED 4229 - Fédération Territoires
2 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers

Le droit européen est bien présent sur le sujet de la gestion de l’aléa climatique viticole. Il y définit un cadre de règles communes harmonisées favorable à l’action collective des organisations professionnelles et des administrations nationales. Par le financement de mesures d’adaptation et de reconversion du vignoble au défi climatique, ces mesures engagent une dimension structurante innovante.

Mots clés: Droit européen; Union européenne; Aléa climatique; Viticulture; PAC; Aide nationales; Interprofessions

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Gabrielle Rochdi. L'aléa climatique viticole vu par le droit européen. L'aléa climatique en droit viticole : focus sur le vignoble charentais -, Apr 2022, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, France. ⟨hal-03628671⟩