La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

The 2022 Social Security Financing Act and the psychosocial risks

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux

Domaines

Droit

Cédric Riot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03626743

Soumis le : jeudi 31 mars 2022-17:26:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-03626743 , version 1 (31-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03626743 , version 1

Citer

Cédric Riot. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.207-209. ⟨hal-03626743⟩

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