la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers

Frantz Mynard (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Les Epci à fiscalité propre se sont vu confiés de nouvelles missions face au recul du trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires. Si la compétence Gemapi ne semble fixer que des obligations de moyens à l’égard du premier phénomène, il en va différemment en matière de lutte contre les submersions marines.

Mots clés: Environnement -- Droit -- France; Risques naturels et société; Submersions marines; gemapi

Domaines: Droit; Géographie

Frantz Mynard. la littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers : Chroniques & Opinions avec Philippe Marc. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, droit de l'environnement, 31 (n°306), p. 433-441. ⟨hal-03620772⟩