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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Secours en montagne : « Un fauteuil pour trois ? »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03616399 , version 1 (22-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03616399 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Secours en montagne : « Un fauteuil pour trois ? » : note sous TA Nice, ord. 3 mars 2022, n° 2200553 et n° 2200824, Féd . nationale des sapeurs-pompiers de France, Synd. Avenir Secours CFE-CGC et a.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 11, pp.act. 219. ⟨hal-03616399⟩

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