Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP

Caroline Chamard-Heim
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  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mercredi 16 mars 2022-12:45:07

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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  • HAL Id : hal-03610396 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP. Contrats et marchés publics , 2022, Mars (3), pp.comm. n° 92. ⟨hal-03610396⟩

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