Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609638 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609638 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.445-464. ⟨hal-03609638⟩

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