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Ouvrages Année : 2021

Le droit des contrats spéciaux

Résumé

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03607496 , version 1 (14-03-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03607496 , version 1

Citer

Sarah Farhi. Le droit des contrats spéciaux : 3e édition. Gualino. Lextenso, 2021, 978-2-297-13373-9. ⟨hal-03607496⟩

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