(Més)Usage de la visioconférence pour les demandeurs d'asile et les personnes placées en détention provisoire

Ariane Amado (1) , Auriane Taveau (2)

1 ULB - Université libre de Bruxelles
2 UP1 EDS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne

Hearings of detained people via video conference remains a polemical issue which has been the subject matter of many judicial decisions throughout the last few years. Even though the use of video conference has often been discussed and criticised regarding hearings of detained people on remand, it has rather been neglected by academics when it comes to detained asylum seekers. However, both of these groups present a common vulnerability which questions the respect of fundamental rights when using video conference

Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux.

Domaines: Droit

Ariane Amado, Auriane Taveau. (Més)Usage de la visioconférence pour les demandeurs d'asile et les personnes placées en détention provisoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 2020 (2), pp.269-287. ⟨hal-03601976⟩