L’archiviste et le secret du vote. La préservation des bulletins en question(s)
Résumé
Cette communication traitera de l’archivage de données sensibles à travers l’exemple des bulletins annulés issus des scrutins politiques. La présentation prendra appui sur des observations et des entretiens effectuées aux archives départementales de l’Oise entre 2012 et 2016, dans le cadre d’une recherche sociologique sur le vote blanc et nul. Le total de bulletins s’élève à 15 683. Un ensemble de cette ampleur est inédit en France, l’archivage des bulletins annulés n’étant pas courant, surtout dans ces conditions. Cela peut s’expliquer, peutêtre, par l’intérêt tardif suscité par la publication, en 1969, d’un article d’Yves-Marie Bercé dans La Gazette des Archives et dans lequel il prône la conservation des bulletins annulés. De même, la pluralité des pratiques d’archivage s’explique, notamment, par la faiblesse du cadre réglementaire qui régit la préservation potentielle des bulletins annulés. De fait, seule une circulaire interministérielle de 2004, relative aux élections politiques postérieures à 1945, stipule qu’à l’issue d’une conservation intégrale de quinze jours en Préfecture, «des échantillonnages peuvent être envisagés (pour certains scrutins ou certains bureaux de vote) selon l’intérêt des mentions portées sur les bulletins ». Portant souvent des marques de reconnaissance (voire un nom et un prénom), ces bulletins posent question quant à la préservation de l’anonymat du votant et donc la diffusion de leur bulletin de vote au plus grand nombre. Ils nous poussent à nous interroger sur la liberté de l’archiviste : peut-il, en raison de l’intérêt important de ces bulletins pour la recherche sociologique/historique, se permettre de briser le secret du vote? Nous tenterons de répondre à cette question en détaillant la façon dont les archivistes de l’Oise ont procédé et en retraçant, notamment, les préoccupations qui ont guidées leurs choix. Certains extraits du film-documentaire réalisé dans le cadre de cette recherche pourront d’ailleurs être diffusés pendant la communication.