Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz et recueil Sirey Année : 2022

Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164)

Nadège Jullian
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Nadège Jullian. Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164). Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°8, pp.440-444. ⟨hal-03600414⟩

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