Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2021
Alexandre Portron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03596490
Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:32:55
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
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- HAL Id : hal-03596490 , version 1
Citer
Alexandre Portron. Inconfortable assise du design dans le droit d'auteur [note sous : Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 18-19.441, ECLI:FR:CCASS:2020:C100534]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03596490⟩
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