Transports publics et décentralisation

Jean-Michel Lattes (1) , Florence Crouzatier-Durand (2) , Mathieu Touzeil-Divina (2)

1 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

L'ouvrage publié constitue un livre référence des 40 années de décentralisation faisant suite aux lois Defferre de 1982. Dans le domaine des transports publics, les progrès réalisés sont incontestables. Pourtant, l’État conserve une part de ses prérogatives malgré les multiples textes publiés depuis 40 ans. Les lois LOTI, MAPTAM, NOTRE, LOM et, bientôt, la loi L3DS caractérisent ces évolutions. Les progrès sont incontestables mais l'Etat ne se résout pas à déléguer certaines de ses prérogatives.

Mots clés: Decentralization; Public transport; Lax LOTI; MAPTAM; NOTRE; LOM et loi 3DS

Mots clés: Décentralisation; Transports publics; Lois LOTI; MAPTAM; NOTRE; LOM et Loi 3DS.

Domaines: Droit

Jean-Michel Lattes, Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Touzeil-Divina. Transports publics et décentralisation. 40 regards sur 40 ans de décentralisation, Editions L'Epitoge., pp.107 -114, 2022, 979-10-92684-53-7. ⟨hal-03595093⟩