Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Centre de documentation laboratoires juridiques : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03594586
Soumis le : mercredi 2 mars 2022-17:03:06
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03594586 , version 1
Citer
Sébastien Ferrari. Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique. Vincent Bouhier. L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, 121, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.93-107, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-276-0. ⟨hal-03594586⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements