Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie

Anne-Claire Dufour

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03589162 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03589162 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie. Les Petites Affiches, 2021, Chronique de jurisprudence des juridictions financières (novembre 2019 – mai 2020), 10, pp.3-24. ⟨hal-03589162⟩
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