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Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03588769
Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:44:21
Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-14:02:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03588769 , version 1
Citer
Anne-Claire Dufour. L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, La Constitution économique, 34. ⟨hal-03588769⟩
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