Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : dimanche 20 février 2022-13:17:40

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-17:48:30

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Dates et versions

hal-03581718 , version 1 (20-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03581718 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. Droit disciplinaire : l’employeur a deux visages, comm. Cass. Soc. 23 juin 2021, n°20-13762 et n°19-24020. Revue de droit du travail, 2022. ⟨hal-03581718⟩

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