« Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique"

Manuella Bourassin (1) , Corine Namont Dauchez (1) , Marc Pichard (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique », menée depuis 2018 par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’Université Paris Nanterre, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, vient de s’achever. Les directeurs scientifiques, Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, présentent les grandes lignes du rapport final remis le mois dernier à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ).

Mots clés: cybernotaire; république numérique; notariat; numérique; notaire; officier public; professionnel libéral; Etat; transformation numérique de l'Etat; transformation digitale; révolution numérique; cyberoffice; pratiques numériques; offices; confiance; indépendance; souveraineté; dépendance; dépendance technologique; SSII; confiance publique; authenticité; puissance publique; délégation; service public; service public de l'authenticité; service public notarial; transformation phygitale; blockchain; vérité; CSN; conseil supérieur du notariat; ADSN; Chancellerie; DACS; DGFip; SPF; service de la publicité foncière; logiciel-métiers; legal tech; start-up; métier; féodalité; entreprise notariale; TIC; technologies de l'information et de la communication; Etat plateforme; Big data; données immobilières; réception des actes; acte notarié; distance; distanciel; présentiel; corps présent; principe d'équivalence; support électronique; support papier; dématérialisation; politiques publiques; déshumanisation; zéro papier; visioconférence; captivité; LRA; culture numérique notariale; notariat à deux vitesses; sécurité informatique; sécurité juridique; acte authentique

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique". 2022, n°7-8, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17. ⟨hal-03922123⟩