Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
Résumé
Et s'il ne devait en rester que dix...
Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ?
Cette question volontairement provocatrice résulte du constat de l'accroissement des droits de propriété intellectuelle. La doctrine a depuis longtemps souligné l'ampleur de l'expansion. Les causes de cette expansion sont également bien connues. Il s'agit de la multiplication tant de nouveaux objets aboutissant à la stratification et à une spécialisation forte des régimes juridiques de propriété intellectuelle que de niveaux normatifs nationaux, internationaux et régionaux accroissant la réglementation en vigueur et s'accompagnant d'une expansion structurelle des institutions administratives comme judiciaires.
Le choix s'annonce donc complexe. Complexe, certes, mais, cette étude plébiscite les efforts doctrinaux qui cherchent une unité dans la diversité de ces droits. L'originalité de ces contributions invite à repenser la source par la source, à répondre à l'inflation législative par la loi elle-même, à extraire de ce Code les dix joyaux qui permettent de répondre à la question « Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? ».
La démarche, tant sélective que prospective, consiste à rechercher parmi les textes existants du Code de la propriété intellectuelle ceux qui sont structurants ou importants, prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle. L'art législatif a également été confié aux juristes intellectualistes qui ont laissé libre cours à leur imagination pour les écrire.
Si une unité conceptuelle entre une dizaine de textes majeurs peut être esquissée, la question de leur puissance normative devra être posée, en les érigeant par exemple au rang de « principes directeurs de la propriété intellectuelle ». Une perspective ambitieuse à l'aube du 30e anniversaire du Code de la propriété intellectuelle.
Contributeurs : Yann Basire, Valérie-Laure Benabou, Florent Berthillon, Nicolas Binctin, Alexis Boisson, Jean-Michel Bruguière, Sylvain Chatry, Jean-Pierre Clavier, Mélanie Clément-Fontaine, Julie Curto, Anaïs Depinoy, Amélie Favreau, Alex Lamarche, Stéphanie Le Carn, Caroline Le Goffic, Dariusz Piatek, Alexandre Portron, Romain Soustelle, Émilie Terrier, Valérie Varnerot.