« La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

« La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153

Daniel Ventura
Laboratoire de Droit International et Européen
Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice
CV
Lena Chercheneff
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063628
  • IdRef : 231951396

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Droit

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Citer

Daniel Ventura, Lena Chercheneff. « La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153. Actualité juridique Pénal, 2016. ⟨hal-03556962⟩

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