« La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle »

Daniel Ventura (1, 2)

1 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen
2 Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice

Domaines: Droit

Daniel Ventura. « La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle ». D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015. ⟨hal-03556950⟩