Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;

Oriane Sulpice (1)

1 CERDAP² - Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique

Domaines: Science politique; Droit

Oriane Sulpice. Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, ⟨10.35562/alyoda.6714⟩. ⟨hal-03552359⟩