Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03549190
Soumis le : lundi 31 janvier 2022-12:08:45
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03549190 , version 1
Citer
Bertrand Faure. L’apport de la QPC en droit des personnes publiques. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.143-150, 2020, 9782247196067. ⟨hal-03549190⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements