Le harcèlement sexuel non constitué au pénal n’empêche pas le juge civil de la caractériser (Soc., 25 mars 2020, n° 18-23682, FS–P+B)

Florence Maury (1)

1 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines: Droit

Florence Maury. Le harcèlement sexuel non constitué au pénal n’empêche pas le juge civil de la caractériser (Soc., 25 mars 2020, n° 18-23682, FS–P+B). Actualité juridique de l’Institut du travail, 2020. ⟨hal-03549169⟩