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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03548925 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03548925 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit. Revue de droit fiscal, 2020, 30-35, pp.132. ⟨hal-03548925⟩
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