Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008

Nicolas Gerbay
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03532580

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-15:28:17

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03532580 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03532580 , version 1

Citer

Nicolas Gerbay. Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36, pp.889. ⟨hal-03532580⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More