L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable

Résumé

Les conseils de développement ont reçu un fondement législatif avec la loi Voynet de 1999. Cette dernière se caractérise par la souplesse de fonctionnement qui leur est laissée. Si cette souplesse est gage de diversité, elle peut aussi se révéler contre-productive. Les conseils de développement sont ainsi aujourd’hui concurrencés par d'autres dispositifs, notamment en lien avec la transition écologique. Ainsi, si les conseils de développement constituent des outils intéressants d'analyse locale, ils gagneraient à se transformer en véritables offices des transitions.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03529335 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529335 , version 1

Citer

Martine Long. L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable. Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de N. Kada, Dalloz, 2022. ⟨hal-03529335⟩
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