L'introduction de l'instance en divorce

Marie-Cécile Lasserre (1, 2)

1 UniCA - Université Côte d'Azur
2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures

L'introduction de l'instance a été profondément modifiée par la réforme de la procédure de divorce du XXI e siècle. La suppression de la double saisine constitue un allégement indiscutable de la procédure de divorce ; procédure qui n'est cependant pas vraiment simplifiée au stade de l'introduction de l'instance en dépit de l'objectif de lisibilité poursuivi par la réforme.

Mots clés: Divorce; Introduction de l'instance; Saisine; Prise de date; Droit international privé

Domaines: Droit

Marie-Cécile Lasserre. L'introduction de l'instance en divorce. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2830⟩. ⟨hal-03518386⟩