En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application

Patrice Hilt (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CDPF - Centre de droit privé fondamental

L'évolution du droit vers un nouveau divorce est en marche. La loi du 23 mars 2019, avec ses décrets d'application, n'en constitue qu'une étape intermédiaire. Tel est à notre sens le véritable apport de ces textes : sous le prétexte presque anodin de vouloir simplifier la procédure de divorce, le législateur ne fait finalement que poursuivre une réforme de fond qui pourrait bien bouleverser notre droit de la famille.

Mots clés: Divorce; Altération définitive du lien conjugal; Nouveau divorce

Domaines: Droit

Patrice Hilt. En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2833⟩. ⟨hal-03518375⟩