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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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https://hal.science/hal-03505040

Soumis le : jeudi 30 décembre 2021-09:15:58

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03505040 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03505040 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Contrats et marchés publics , 2022, 1. ⟨hal-03505040⟩

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