Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03499501
Soumis le : mardi 21 décembre 2021-13:59:39
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03499501 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Course d'escargots au Palais-Royal : note sous T. confl., 8 juin 2020, n° C4185, Cne de Saint-Esprit : Lebon T. ; JCP A 2020, act. 356, obs. L. Erstein ; AJDA 2020, p. 1203, obs. J.-M. Pastor. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 30-34, pp.2220. ⟨hal-03499501⟩
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