Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03497609
Soumis le : lundi 20 décembre 2021-16:33:41
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:04:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03497609 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Les baux sur la propriété publique à usage collectif. Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIe siècle : Une propriété collective entre histoire et modernité, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Antoine favre, pp.471-477, 2021, 978-2-37741-071-2. ⟨hal-03497609⟩
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