V° Exploitation agricole - Fasc. 180 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Date de la dernière mise à jour : 23 août 2018

Domaines: Droit

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté. V° Exploitation agricole - Fasc. 180 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés. JurisClasseur Notarial Formulaire, 2015. ⟨hal-03474843⟩