Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté (1) , Denis Rochard (2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CERETE - Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement

La réforme de la Politique agricole commune, pour la programmation 2014-2020, a établi un nouveau régime de paiements directs . Depuis le 1er janvier 2015, le régime de paiement unique a été remplacé par un régime de paiement de base. La principale innovation réside dans la stratification des aides : le droit à paiement de base est complété par des paiements connexes et des aides couplées. Pour le reste, de nombreux éléments du régime antérieur ont été conservés, qu'il s'agisse de l'activation ou de la circulation des droits.

Domaines: Droit

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Denis Rochard. Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs. Revue de droit rural, 2016, n° 445 (étude 24). ⟨hal-03474735⟩