Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P

François Duquesne
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François Duquesne. Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473510⟩

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