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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Le droit du CSE de recueillir l'information détenue par une entreprise tierce », notre sous Tribunal judiciaire de Paris, réf., ord. du 9 octobre 2020, N° RG 20/56077

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473508 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473508 , version 1

Citer

François Duquesne. Le droit du CSE de recueillir l'information détenue par une entreprise tierce », notre sous Tribunal judiciaire de Paris, réf., ord. du 9 octobre 2020, N° RG 20/56077. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473508⟩
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