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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l'autonomie de gestion de son responsable. Note sous Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-17.298, F-P+B

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société
Joey Heintz
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:01:36

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  • HAL Id : hal-03473505 , version 1

Citer

François Duquesne, Joey Heintz. À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l'autonomie de gestion de son responsable. Note sous Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-17.298, F-P+B. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473505⟩

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