Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021)

Amandine Cayol (1)

1 Institut Demolombe

La réparation du dommage corporel est subordonnée au respect de grands principes qui régissent, plus largement, le droit de la responsabilité civile, notamment l’exigence d’une réparation intégrale du préjudice. Constamment réaffirmé par la jurisprudence depuis 1954, ce principe, dont les projets de réforme proposent la consécration, requiert l’absence de perte ou de profit pour la victime après indemnisation. Ceci suppose de pouvoir, d’une part, établir les préjudices subis (I) et, d’autre part, les quantifier avec précision (II).

I) Détermination des préjudices subis
A) Les préjudices patrimoniaux de la victime directe
B) Les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
C) Les préjudices des victimes indirectes
II) Evaluation des préjudices subis
A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
B) La nécessité d’imputer diverses sommes déjà reçues par la victime

Mots clés: Détermination des préjudices; Certitude du préjudice (préjudice d’établissement pour une jeune victime); Prédispositions de la victime; Préjudice d’établissement : incapacité de mener une vie familiale normale avec ses enfants (oui); Assistance par tierce personne : soutien psychologique d’une mère à son fils mineur (non); Préjudice d’impréparation en cas de non-respect de son obligation d’information par le médecin; Perte de revenus des proches; Préjudice moral en cas de perte d’un proche avant sa naissance; Evaluation des préjudices; Evaluation des préjudices au jour où le juge statue; Aggravation situationnelle; Indemnisation forfaitaire (non) ou arrondie (non); Décret Datajust; Restauration en valeur (détermination de l’ATP en fonction des besoins de la victime); Imputation des prestations servies par des tiers à la victime (PCH; APA et ACTP)

Domaines: Droit

Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021). Bulletin juridique des assurances, 2021, 77. ⟨hal-03472333⟩