Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime

Stéphane Gerry-Vernières (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Par cet arrêt en date du 11 décembre 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en retenant que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci.

Mots clés: Transporteur ferroviaire; Exonération; Faute; Victime

Domaines: Droit

Stéphane Gerry-Vernières. Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime : note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, no 18-13840, ECLI:FR:CCASS:2019:C101040, Sté SNCF mobilités c/ Mme X, PB (cassation CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, av.. Gazette du Palais, 2020, 15, pp.34. ⟨hal-03444924⟩