Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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  • HAL Id : hal-03442317 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?. Revue de droit fiscal, 2019, 47, 443. ⟨hal-03442317⟩

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