La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local

Sylvine Aupetit (1)

1 Université des Antilles (Pôle Martinique)

The environment is a local competence, while the Law remains very largely the responsibility of the State, both in terms of maximum penal sanctions to be set and in their enactment. This situation allows New Caledonia to benefit from the human, logistical and operational resources that are crucial for the exercise of sovereign powers. However, it calls for efforts to ensure the coherence of an environmental penal policy that reflects both the intentions of the Public Prosecutor’s Office and those of the various local authorities competent in environmental matters. It also calls for partnerships between these actors to promote the quality of local environmental criminal law and its implementation. This consideration could also be applied to other areas of local competence.

La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local Résumé L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre. Cette réflexion saurait d'ailleurs être extrapolée à d'autres domaines de compétence locale. La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local Sylvine Aupetit

Domaines: Sciences de l'environnement; Sciences de l'Homme et Société

Sylvine Aupetit. La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021. ⟨hal-03441956⟩