“Minorité linguistique” et “autochtonie”, pour quels droits linguistiques au Canada et en Europe ?
Résumé
Les droits linguistiques sont ici étudiés afin de comprendre si le caractère autochtone du groupe a un impact sur leur fondement, leur nature, leur contenu ou leur étendue. Pour ce faire, l’étude s’appuie sur les droits des peuples autochtones du Canada et ceux des Saamis, peuple autochtone de l’extrême nord de l’Europe. Cette comparaison, pour partie fondée sur le droit constitutionnel, a permis de mettre en lumière deux conclusions. Il apparaît en premier lieu qu’il existe bien des particularismes dans la manière dont sont octroyés les droits linguistiques aux autochtones, en raison de leur « autochtonie ». Cela étant, ces spécificités peuvent être relativisées puisque les protections linguistiques dont les autochtones bénéficient ne démontrent pas nécessairement une différence de nature avec celles des minorités linguistiques non autochtones.