Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03428200
Soumis le : lundi 15 novembre 2021-09:35:18
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03428200 , version 1
Citer
François Rousseau. L’apport de la QPC au droit pénal substantiel. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.229-245, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247196067. ⟨hal-03428200⟩
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