Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Fabrice Siiriainen : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03410009
Soumis le : samedi 30 octobre 2021-16:52:25
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
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Identifiants
- HAL Id : hal-03410009 , version 1
Citer
Fabrice Siiriainen. Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur. Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle, 2012. ⟨hal-03410009⟩
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