Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C

Sara Brimo (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines: Droit

Sara Brimo. Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C. Droit administratif, 2011. ⟨hal-03407989⟩