Répartition des compétences juridictionnelles en matière d’indemnisation du chômage des agents publics non-titulaires : vers une “privatisation” du contentieux d’indemnisation du chômage ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Répartition des compétences juridictionnelles en matière d’indemnisation du chômage des agents publics non-titulaires : vers une “privatisation” du contentieux d’indemnisation du chômage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03407987 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03407987 , version 1

Citer

Sara Brimo. Répartition des compétences juridictionnelles en matière d’indemnisation du chômage des agents publics non-titulaires : vers une “privatisation” du contentieux d’indemnisation du chômage ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011. ⟨hal-03407987⟩
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