Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Sara Brimo : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03407971
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-17:45:06
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-11:02:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03407971 , version 1
Citer
Sara Brimo. Régimes législatifs spéciaux de responsabilité. JurisClasseur administratif, 2013. ⟨hal-03407971⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements