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Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2021

Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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https://hal.science/hal-03402340

Soumis le : lundi 25 octobre 2021-16:01:01

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:50

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Dates et versions

hal-03402340 , version 1 (25-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402340 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Le préalable obligatoire de négociation s’étend au recours au vote électronique. Semaine sociale Lamy, 2021, 1941, p. 18. ⟨hal-03402340⟩

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