L’aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd’hui ?

Virginie Rozée (1) , Elise de La Rochebrochard (2, 3)

1 INED - Institut national d'études démographiques
2 UR14 - Santé et droits sexuels et reproductifs (Unité de recherche Ined en partenariat avec Inserm - Université Paris Saclay - UVSQ)
3 CESP - Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations

The French bioethics law was amended in 2021 to take account of medical and societal advances, notably regarding medically assisted reproduction (MAR). One of its aims is to limit use of MAR outside the legal and medical framework. French legislation nonetheless remains restrictive compared with other European countries, so the practice is liable to continue. To shed light on the current situation and anticipate future developments, INED is launching the Outside-ART survey to study the diverse range of assisted reproductive experiences and practices.

La loi de bioéthique a été révisée en 2021 pour tenir compte des avancées sociétales et médicales, notamment en matière d’aide médicale à la procréation (AMP). Un des objectifs était de limiter les recours à l’AMP qui se font en dehors du cadre légal et médical français. Comparativement à d’autres pays européens, la législation française reste néanmoins restrictive et ces recours pourraient perdurer. Pour mieux comprendre la situation et anticiper les évolutions, l’Ined lance l’enquête AMP-sans-frontières pour étudier la diversité des expériences et pratiques de l’aide à la procréation.

Mots clés: Medical Assisted reproduction; Cross border reproductive care

Mots clés: Procréation Médicalement Assistée PMA; Soins transfrontaliers

Domaines: Santé publique et épidémiologie; Démographie

Virginie Rozée, Elise de La Rochebrochard. L’aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd’hui ?. Population et sociétés, 2021, 593, pp.1-4. ⟨10.3917/popsoc.593.0001⟩. ⟨hal-03401234⟩