Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03383218
Soumis le : lundi 18 octobre 2021-15:15:33
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03383218 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges. Kada, Nicolas. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19743-9. ⟨hal-03383218⟩
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